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Calendrier fiscal : définitions et échéances à connaître
Déclaration mensuelle, acomptes provisionnels, déclaration annuelle de l’IS : ce que recouvre chaque obligation, et les dates à garder en tête.
Déclaration mensuelle (PP & PM)
C’est la déclaration récapitulative que dépose chaque contribuable chaque mois pour déclarer et payer les retenues à la source, la TVA collectée, et autres taxes dues au titre du mois précédent.
| PP | Dépôt au plus tard le 15 du mois |
|---|---|
| PM télédéclarante | Dépôt et paiement à distance, au plus tard le 20 du mois |
| PM non-télédéclarante | Dépôt au plus tard le 28 du mois |
Acomptes provisionnels
Ce sont des avances sur l’impôt de l’année en cours, payées en 3 fois (généralement 30 % du montant de l’IS/IRPP de l’année précédente à chaque échéance). Ils permettent d’étaler le paiement de l’impôt plutôt que de tout régler d’un coup à la clôture.
| Acompte | PP | PM |
|---|---|---|
| 1er acompte | 25 juin | 28-29 juin |
| 2e acompte | 25 septembre | 28-29 septembre |
| 3e acompte | 25 décembre | 28-29 décembre |
Déclaration annuelle de l’impôt sur les sociétés (IS)
C’est la déclaration définitive de l’impôt dû par une société sur ses bénéfices de l’exercice écoulé, déposée après la clôture des comptes.
Date limite : 25 mars de l’année suivante, pour les sociétés qui clôturent leurs comptes au 31 décembre (y compris les entreprises totalement exportatrices).
PP : personnes physiques · PM : personnes morales.
Le cabinet HKS vous accompagne pour respecter chaque échéance et sécuriser vos déclarations, mensuelles comme annuelles.
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