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Statuts et gouvernance : ce qu’il faut cadrer dès le départ
Rédiger les statuts d’une société ne se limite pas à une formalité administrative : c’est le document qui va encadrer toute la vie de l’entreprise. Mal préparé, il devient source de conflits entre associés des années plus tard.
Les points essentiels à cadrer dès le départ
- Répartition du capital et des parts sociales : qui apporte quoi, et dans quelle proportion.
- Pouvoirs du ou des gérants : signature bancaire, limites d’engagement, décisions nécessitant l’accord des associés.
- Modalités de prise de décision : majorité simple ou qualifiée selon le type de décision (gestion courante ou décisions stratégiques).
- Clause d’agrément : conditions pour qu’un associé cède ses parts à un tiers.
- Répartition des bénéfices : pas toujours proportionnelle au capital, à définir clairement.
- Sortie d’un associé et dissolution : anticiper les scénarios de désaccord ou de départ.
Attention
Beaucoup d’entrepreneurs utilisent des statuts « types » sans les adapter à leur situation réelle, ce qui peut coûter cher en cas de litige entre associés.
Le cabinet HKS vous accompagne dans la rédaction de statuts adaptés à votre projet et à vos associés.
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